1990018034
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1990018034 16 MARS 1990. - Arrêté ministériel établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mis à jour au 14-03-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990018034
Art. 1 1990018034 16 MARS 1990. - Arrêté ministériel établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mis à jour au 14-03-2003)
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Texte
(Abrogé) <AM 2003-02-03/43, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-02-2003 publié le 14-03-2003
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 30-03-1998 publié le 18-06-1998
Article modifié : N