1990018028
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1990018028 5 MARS 1990. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de contrôler le respect de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mise à jour au 02-06-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990018028
Art. 1 1990018028 5 MARS 1990. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de contrôler le respect de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mise à jour au 02-06-2004.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-04-30/37, art. 2, 002; En vigueur : 02-06-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-04-2004 publié le 02-06-2004