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1990018026 BE

1990018026 27 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990018026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 4 avril 1990

Numéro: 1990018026

page: 6270

Dossier numéro: 1990-02-27/32

Ce texte modifie le texte suivant

1967072702

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