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1990018011 BE

1990018011 25 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990018011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990018011 25 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 14 février 1990

Numéro: 1990018011

page: 2757

Dossier numéro: 1990-01-25/30

Ce texte modifie le texte suivant

1967121910

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