Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990016230 BE

1990016230 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016230 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux

Source: Agriculture

Publication: 29 décembre 1990

Numéro: 1990016230

page: 24594

Dossier numéro: 1990-12-24/30

Ce texte modifie le texte suivant

1951022105

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →