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1990016224 BE

1990016224 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa

Source: Agriculture

Publication: 22 décembre 1990

Numéro: 1990016224

page: 24136

Dossier numéro: 1990-12-19/

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