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1990016219 BE

1990016219 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIId

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016219 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIId Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIId

Source: Agriculture

Publication: 14 décembre 1990

Numéro: 1990016219

page: 23128

Dossier numéro: 1990-12-12/

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