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1990016212 BE

1990016212 6 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016212 6 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 8 décembre 1990

Numéro: 1990016212

page: 22785

Dossier numéro: 1990-12-06/30

Erratum : Publication du 31 janvier 1991, page 1994

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