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1990016207 BE

1990016207 29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévenir la dispersion du syndrome viral hémorragique du lapin (R.H.D.).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016207
Art. 1 1990016207 29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévenir la dispersion du syndrome viral hémorragique du lapin (R.H.D.). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1991-07-15/31, art. 3, 002; En vigueur : 26-07-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 15-07-1991 publié le 26-07-1991

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