1990016204
BE
BE
1990016204 23 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016204 23 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
Ouvrir la source officielle
23 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
Source: Agriculture
Publication: 28 novembre 1990
Numéro: 1990016204
page: 22209
Dossier numéro: 1990-11-23/30
Ce texte modifie le texte suivant
1987016251