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1990016201 16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016201 16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68
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16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68
Source: Agriculture
Publication: 27 novembre 1990
Numéro: 1990016201
page: 22127
Dossier numéro: 1990-11-16/33
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