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1990016199 BE

1990016199 18 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de suidés vivants en provenance d'Autriche.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016199
Art. 1 1990016199 18 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de suidés vivants en provenance d'Autriche. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé à partir du 22-03-1990) <AM 1990-03-16/30, art. 8, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 16-03-1990 publié le 22-03-1990

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