1990016197
BE
1990016197 19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1957 organisant un contrôle officiel et facultatif du lait concentré
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016197 19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1957 organisant un contrôle officiel et facultatif du lait concentré
Ouvrir la source officielle
19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1957 organisant un contrôle officiel et facultatif du lait concentré
Source: Agriculture
Publication: 3 janvier 1990
Numéro: 1990016197
page: 4
Dossier numéro: 1989-12-19/34
Ce texte modifie le texte suivant
1957071804