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1990016195 BE

1990016195 19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1949 relatif au contrôle officiel et obligatoire de certains produits laitiers importés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016195 19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1949 relatif au contrôle officiel et obligatoire de certains produits laitiers importés Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1949 relatif au contrôle officiel et obligatoire de certains produits laitiers importés

Source: Agriculture

Publication: 3 janvier 1990

Numéro: 1990016195

page: 3

Dossier numéro: 1989-12-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1949090950

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