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1990016194 BE

1990016194 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre

Source: Agriculture

Publication: 20 novembre 1990

Numéro: 1990016194

page: 21708

Dossier numéro: 1990-10-25/32

Erratum : Publication du 7 décembre 1991, page 27667

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