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1990016193 BE

1990016193 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales

Source: Agriculture

Publication: 6 décembre 1990

Numéro: 1990016193

page: 22639

Dossier numéro: 1990-10-25/40

Erratum : Publication du 29 novembre 1991, page 26799, Errata

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1980110301

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