1990016192
BE
1990016192 8 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes vivants en provenance du Portugal.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016192
Art. 1 1990016192 8 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes vivants en provenance du Portugal.
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Texte
(Abrogé) <AM 1991-04-08/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-04-1991 publié le 07-05-1991