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1990016192 BE

1990016192 8 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes vivants en provenance du Portugal.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016192

Texte

(Abrogé) <AM 1991-04-08/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 08-04-1991 publié le 07-05-1991

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