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1990016191 BE

1990016191 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016191 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

Source: Agriculture

Publication: 20 novembre 1990

Numéro: 1990016191

page: 21712

Dossier numéro: 1990-10-25/34

Erratum : Publication du 14 novembre 1991, page 25526, Errata

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1981002059

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