1990016190
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1990016190 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016190 25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles
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25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles
Source: Agriculture
Publication: 23 novembre 1990
Numéro: 1990016190
page: 21946
Dossier numéro: 1990-10-25/36
Erratum : Publication du 29 novembre 1991, page 26799, Errata
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1981001806