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1990016184 BE

1990016184 18 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1990 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016184 18 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1990 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1990 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Source: Agriculture

Publication: 20 octobre 1990

Numéro: 1990016184

page: 20106

Dossier numéro: 1990-10-18/

Ce texte modifie les textes suivants

1990016118 1990016029

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