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1990016183 BE

1990016183 18 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel portant la limitation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. II et IV

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016183 18 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel portant la limitation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. II et IV Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel portant la limitation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. II et IV

Source: Agriculture

Publication: 20 octobre 1990

Numéro: 1990016183

page: 20107

Dossier numéro: 1990-10-18/

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