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1990016179 BE

1990016179 24 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1989

Source: Agriculture

Publication: 16 février 1990

Numéro: 1990016179

page: 2938

Dossier numéro: 1990-01-24/

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