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1990016168 BE

1990016168 24 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 1988 relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016168 24 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 1988 relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 1988 relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Source: Agriculture

Publication: 25 octobre 1990

Numéro: 1990016168

page: 20418

Dossier numéro: 1990-09-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1988016184

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