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1990016166 17 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990016166 17 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68
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17 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68
Source: Agriculture
Publication: 19 octobre 1990
Numéro: 1990016166
page: 20034
Dossier numéro: 1990-09-17/30
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