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1990016164 BE

1990016164 11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1980 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1980 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national du lait et de ses dérivés

Source: Agriculture

Publication: 13 novembre 1990

Numéro: 1990016164

page: 21450

Dossier numéro: 1990-06-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1980030303

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