1990016154
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1990016154 13 AOUT 1990. - Loi modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016154 13 AOUT 1990. - Loi modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime
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13 AOUT 1990. - Loi modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime
Source: Agriculture
Publication: 10 octobre 1990
Numéro: 1990016154
page: 19446
Dossier numéro: 1990-08-13/47
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