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1990016151 BE

1990016151 20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1974 relatif aux interventions dans le secteur des fruits et légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016151 20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1974 relatif aux interventions dans le secteur des fruits et légumes Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1974 relatif aux interventions dans le secteur des fruits et légumes

Source: Agriculture

Publication: 9 octobre 1990

Numéro: 1990016151

page: 19363

Dossier numéro: 1990-08-20/31

Ce texte modifie le texte suivant

1974041906

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