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1990016146 BE

1990016146 13 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016146 13 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 15 août 1990

Numéro: 1990016146

page: 15913

Dossier numéro: 1990-08-13/30

Erratum : Publication du 28 août 1990, page 16480

Ce texte modifie le texte suivant

1990016119

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