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1990016145 BE

1990016145 8 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016145 8 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 10 août 1990

Numéro: 1990016145

page: 15661

Dossier numéro: 1990-08-08/32

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