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1990016144 BE

1990016144 3 MAI 1990. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1990. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g

Source: Agriculture

Publication: 9 août 1990

Numéro: 1990016144

page: 15543

Dossier numéro: 1990-05-03/

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