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1990016142 BE

1990016142 31 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 avril 1990 portant la cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m.-VII, à l'exclusion de la VIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016142 31 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 avril 1990 portant la cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m.-VII, à l'exclusion de la VIIa Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 avril 1990 portant la cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m.-VII, à l'exclusion de la VIIa

Source: Agriculture

Publication: 1 septembre 1990

Numéro: 1990016142

page: 16865

Dossier numéro: 1990-07-31/

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1990016073

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