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1990016141 BE

1990016141 28 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016141 28 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 28 juillet 1990

Numéro: 1990016141

page: 14987

Dossier numéro: 1990-07-28/30

Erratum : Publication du 10 août 1990, page 15662, Errata

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