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1990016137 BE

1990016137 23 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1988 relatif au régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016137 23 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1988 relatif au régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1988 relatif au régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables

Source: Agriculture

Publication: 14 septembre 1990

Numéro: 1990016137

page: 17618

Dossier numéro: 1990-07-23/31

Ce texte modifie le texte suivant

1988916178

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