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1990016131 BE

1990016131 13 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 28 mars 1990 portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016131 13 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 28 mars 1990 portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIa Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 28 mars 1990 portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIa

Source: Agriculture

Publication: 18 juillet 1990

Numéro: 1990016131

page: 14202

Dossier numéro: 1990-07-13/

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