1990016130
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1990016130 25 JUIN 1990. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016130
Art. 1 1990016130 25 JUIN 1990. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.
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Texte
(abrogé) <AM 1993-10-07/37, art. 2, 002; En vigueur : 1993-12-09>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-10-1993 publié le 08-12-1993