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1990016129 BE

1990016129 12 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016129 12 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 13 juillet 1990

Numéro: 1990016129

page: 13980

Dossier numéro: 1990-07-12/30

Erratum : Publication du 28 juillet 1990, page 14998, Errata

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1990016119

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