1990016128
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1990016128 31 MAI 1990. - Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses, essais ou contrôles effectués par la Station des Plantes ornementales de l'Etat à Melle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1990 et mise à jour au 02-06-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016128
Art. 1 1990016128 31 MAI 1990. - Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses, essais ou contrôles effectués par la Station des Plantes ornementales de l'Etat à Melle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1990 et mise à jour au 02-06-1994)
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Texte
(Abrogé) <AM 1994-04-25/32, art. 4, 002; En vigueur : 12-06-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-04-1994 publié le 02-06-1994