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1990016125 BE

1990016125 4 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016125

Texte

(abrogé) <AM 1993-10-07/30, art. 15, 006; En vigueur : 1993-04-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 07-10-1993 publié le 29-10-1993

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 15-09-1992 publié le 03-10-1992

Articles modifiés

2; 9

Arrêté ministériel du 29-08-1991 publié le 11-09-1991

Articles modifiés

1; 2; 3; 7; 9; 11; 11BIS

Arrêté ministériel du 16-11-1990 publié le 27-11-1990

Articles modifiés

2; 7

Arrêté ministériel du 17-09-1990 publié le 19-10-1990

Articles modifiés

2; 3; 7; 9

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