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1990016124 BE

1990016124 3 JUILLET 1990. - Arrêté royal relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016124

Texte

(abrogé) <AR 1993-10-06/31, art. 16, 004; En vigueur : 1993-04-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-10-1993 publié le 29-10-1993

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 14-09-1992 publié le 03-10-1992

Articles modifiés

3; 5; 6; 9; 10; 13

Arrêté royal du 28-08-1991 publié le 11-09-1991

Articles modifiés

3; 4BIS; 5; 8; 11; 13; 15

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