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1990016122 BE

1990016122 4 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016122 4 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Source: Agriculture

Publication: 15 août 1990

Numéro: 1990016122

page: 15895

Dossier numéro: 1990-07-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1977102602

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