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1990016119 BE

1990016119 28 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016119

Texte

(Abrogé) <AM 1990-09-06/30, art. 18, 006; En vigueur : 10-09-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-09-1990 publié le 07-09-1990

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 13-08-1990 publié le 15-08-1990

Articles modifiés

2; 3BIS; 3QUATER; 6BIS; 8

Articles modifiés

ANN.III; IV; VIII; IX; X

Arrêté ministériel du 08-08-1990 publié le 10-08-1990

Article modifié : 3TER

Arrêté ministériel du 28-07-1990 publié le 28-07-1990

Articles modifiés

2; 3; 3BIS; 3TER; 4BIS; 5; 6BIS; 7

Articles modifiés

8; 14BIS; ANN.IV; ANN.VI-VIII

Arrêté ministériel du 12-07-1990 publié le 13-07-1990

Articles modifiés

2; 3BIS; 3TER; 7; ANN.III; IV; V

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