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1990016118 BE

1990016118 18 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1990 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016118 18 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1990 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1990 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer

Source: Agriculture

Publication: 29 juin 1990

Numéro: 1990016118

page: 13113

Dossier numéro: 1990-06-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1990016029

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