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1990016113 BE

1990016113 22 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016113 22 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 23 juin 1990

Numéro: 1990016113

page: 12786

Dossier numéro: 1990-06-22/30

Ce texte modifie le texte suivant

1990016067

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