1990016109
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1990016109 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits
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BE Justel 1990016109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016109 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits
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5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits
Source: Agriculture
Publication: 28 juin 1990
Numéro: 1990016109
page: 13059
Dossier numéro: 1990-06-05/32
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