1990016104
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1990016104 22 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles", " Pêche maritime", " Porcine" et " Bovine, ovine et chevaline", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016104 22 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles", " Pêche maritime", " Porcine" et " Bovine, ovine et chevaline", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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22 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles", " Pêche maritime", " Porcine" et " Bovine, ovine et chevaline", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Source: Agriculture
Publication: 2 août 1990
Numéro: 1990016104
page: 15172
Dossier numéro: 1990-05-22/33
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