1990016103
BE
BE
1990016103 22 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990016103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016103 22 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine
Ouvrir la source officielle
22 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine
Source: Agriculture
Publication: 6 juin 1990
Numéro: 1990016103
page: 11626
Dossier numéro: 1990-05-22/31
Ce texte modifie le texte suivant
1981002026