Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990016102 BE

1990016102 28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant des dispositions temporaires en matière des activités de pêche des bateaux de pêche belges dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b, d, e

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016102 28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant des dispositions temporaires en matière des activités de pêche des bateaux de pêche belges dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b, d, e Ouvrir la source officielle

28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant des dispositions temporaires en matière des activités de pêche des bateaux de pêche belges dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b, d, e

Source: Agriculture

Publication: 6 juin 1990

Numéro: 1990016102

page: 11626

Dossier numéro: 1990-05-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →