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1990016100 BE

1990016100 28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant des dispositions temporaires en matière des activités de pêche des bateaux de pêche belges dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b, d, e

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990016100 28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant des dispositions temporaires en matière des activités de pêche des bateaux de pêche belges dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b, d, e Ouvrir la source officielle

28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant des dispositions temporaires en matière des activités de pêche des bateaux de pêche belges dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b, d, e

Source: Agriculture

Publication: 31 mai 1990

Numéro: 1990016100

page: 11266

Dossier numéro: 1990-05-28/

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