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1990016084 BE

1990016084 26 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant cessation temporaire de la pêche dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant cessation temporaire de la pêche dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b

Source: Agriculture

Publication: 28 avril 1990

Numéro: 1990016084

page: 8305

Dossier numéro: 1990-04-26/

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