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1990016083 BE

1990016083 26 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990016083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa

Source: Agriculture

Publication: 28 avril 1990

Numéro: 1990016083

page: 8304

Dossier numéro: 1990-04-26/

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